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Question fréquente · Piscine

Piscine : permis ou déclaration préalable ?

Réponse en 30 secondes

Quatre seuils à connaître.

Moins de 10 m² de bassin : aucune formalité. 10 à 100 m² non couverte : déclaration préalable (DP). Plus de 100 m² : permis de construire. Piscine couverte par abri haut (> 1,80 m) : permis quelle que soit la surface du bassin.

Le pool house suit les règles classiques de construction (DP 5-20 m², permis > 20 m²). Un dossier groupé piscine + pool house simplifie souvent les démarches. Tarif PC Studio : DP 600 à 1 200 €, permis 1 500 à 2 800 €. Délai d'instruction : 1 à 2 mois (DP) ou 2 mois (permis).

Les 4 cas piscine

Quelle procédure selon votre bassin ?

Le critère principal est la surface de bassin, le critère secondaire est l'abri.

< 10 m²
Sans formalité

Mini-bassin

Spa, bassin décoratif, mini-piscine. Aucune démarche d'urbanisme. Règles de sécurité applicables.

10—100 m²
DP CERFA 13703

Déclaration préalable

Piscine familiale non couverte ou couverte par abri bas (< 1,80 m). Tarif 600 — 1 200 €.

> 100 m²
Permis CERFA 13406

Permis de construire

Grandes piscines, semi-olympiques. Insertion paysagère obligatoire. Tarif 1 500 — 2 800 €.

Abri > 1,80 m
Permis obligatoire

Quelle que soit la surface

Couverture par véranda ou abri haut. Permis obligatoire dès le premier m².

Tarification piscine

Combien coûte votre dossier ?

Tarifs PC Studio par configuration. Devis ferme sous 24 h.

ConfigurationProcédureTarif PC StudioDélai
Piscine 20-50 m² non couverteDP600 — 800 €1-2 mois
Piscine 50-100 m² non couverteDP800 — 1 200 €1-2 mois
Piscine + abri bas (< 1,80 m)DP900 — 1 200 €1-2 mois
Piscine > 100 m² non couvertePermis1 500 — 2 000 €2 mois
Piscine couverte (abri > 1,80 m)Permis1 800 — 2 500 €2 mois
Piscine + pool house (groupé)Permis2 000 — 2 800 €2 mois
Piscine ABF (Orléans, Beaugency, Gien)Permis ou DP+ 200 — 400 €2-4 mois
Questions complémentaires

Pour aller plus loin.

Comment se mesure la surface du bassin ?
La surface du bassin se mesure au sol au niveau de la margelle, en incluant la surface utile d'eau. Les marches d'accès, l'escalier d'angle ou la plage immergée comptent dans le calcul. La terrasse autour du bassin n'est pas comptée dans la surface piscine, mais peut générer une formalité distincte si > 60 cm de hauteur.
Quelle distance respecter par rapport aux limites ?
En l'absence de règle du PLU : 3 m minimum mesurés depuis le bord du bassin. Mais la plupart des PLU communaux du Loiret imposent 4 ou 5 m de retrait. Vérification systématique par PC Studio lors de l'étude préalable.
Faut-il un dispositif de sécurité ?
Oui. La loi du 3 janvier 2003 impose un dispositif normalisé pour toute piscine enterrée non close privative : alarme NF P90-307, barrière NF P90-306, abri NF P90-309 ou couverture NF P90-308. La notice sécurité est intégrée au dossier DP ou permis.
Y a-t-il une taxe d'aménagement ?
Oui. La piscine est soumise à la taxe d'aménagement : 250 € forfaitaire/m² de bassin × taux communal (3-5 %) + taux départemental (1,5-2,5 % dans le Loiret). Une piscine de 50 m² génère typiquement 500 à 1 000 € de taxe d'aménagement, payable en 2 fois à 12 et 24 mois.
Et la régularisation d'une piscine non déclarée ?
Procédure identique à un dossier initial, mais déposé rétroactivement. Tarif PC Studio : 1 200 à 2 500 € selon configuration. À considérer impérativement avant toute vente immobilière (décote constatée : 5 à 15 % sur les biens concernés). Page dédiée disponible.
Pages liées

Approfondir.

DP piscine

Page service dédiée DP piscine (10-100 m²).

Permis piscine + pool house

Page service dédiée permis piscine (> 100 m² ou couverte).

Régulariser une piscine

Pour les piscines non déclarées.

Différence permis / DP

Comparatif général.

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Décrivez votre projet : dimensions du bassin, type d'abri éventuel, commune. PC Studio qualifie la procédure et envoie un devis ferme.

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