Piscine enterrée ou semi-enterrée de 10 à 100 m², non couverte ou avec abri bas : la déclaration préalable est obligatoire. PC Studio constitue le dossier DP : plan technique du bassin, plan de masse, insertion paysagère, étude PLU, dépôt mairie. Devis sous 24 h.
Entre 10 et 100 m² de surface de bassin, à condition qu'elle ne soit pas couverte par un abri haut (plus de 1,80 m). En dessous de 10 m² : sans formalité. de 100 m² ou avec abri haut : c'est un permis de construire qu'il faut.
Le dossier DP piscine inclut le plan technique du bassin, le plan de masse, le plan en coupe, l'insertion paysagère, la notice. Délai d'instruction : 1 mois. Tarif PC Studio : à partir de 290 € TTC. Taxe d'aménagement applicable selon la surface du bassin.
Quatre seuils déterminent vos démarches.
Spa, bassin décoratif, mini-piscine. Aucune démarche d'urbanisme.
La majorité des piscines familiales. Sans couverture, ou avec abri bas (< 1,80 m).
Grandes piscines, semi-olympiques. Permis et insertion paysagère obligatoires.
Couverture par véranda ou abri haut : permis obligatoire dès le premier m².
des pièces standards, une piscine impose un plan technique du bassin et une notice sécurité (alarme, barrière, couverture).
Décrivez votre projet : dimensions du bassin, type d'abri, commune. Plan cadastral apprécié.