Velux, clôture, abri, piscine, extension ou autre projet soumis à déclaration préalable : PC Studio prépare vos plans, étudie le PLU et constitue votre dossier complet, prêt à déposer. Dès 290 € TTC.
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La déclaration préalable (DP) est l'autorisation d'urbanisme allégée pour les travaux de faible ampleur : surface créée entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine), modification d'aspect extérieur, changement de menuiseries, clôture, panneaux solaires, ravalement, isolation extérieure.
Le dossier (CERFA 16702*03, selon le projet) est plus léger qu'un permis : 4 à 5 pièces graphiques au lieu de 8. Délai d'instruction : 1 mois en règle générale (2 mois en zone ABF).
Quels travaux relèvent du permis et lesquels de la simple déclaration préalable ? Référence rapide selon les seuils en vigueur 2026.
| Type de travaux | Sans formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| Surface créée (zone rurale) | < 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² |
| Surface créée (zone U du PLU) | < 5 m² | 5 à 40 m² | > 40 m² |
| Abri de jardin / cabane | < 5 m² et < 12 m haut | 5 à 20 m² | > 20 m² |
| Piscine non couverte | < 10 m² | 10 à 100 m² | > 100 m² ou abri > 1,80 m |
| Clôture | Selon PLU | Obligatoire si PLU exige | — |
| Velux / fenêtre de toit | — | Toujours obligatoire | — |
| Panneaux solaires en toiture | — | Toujours obligatoire | — |
| Isolation extérieure (ITE) | — | Toujours obligatoire | — |
| Ravalement de façade | Selon commune | Selon arrêté municipal | — |
Choisissez votre projet. Chaque page détaille les seuils, pièces, délais et tarifs.
Création d'une ouverture en toiture. DP obligatoire. Vérification PLU pour vis-à-vis.
Voir le détailMur, grillage, palissade. Selon PLU et arrêté municipal.
Voir le détailCabane, abri bois, chalet. DP entre 5 et 20 m².
Voir le détailBassin de 10 à 100 m² non couvert ou avec abri bas. Insertion paysagère.
Voir le détailBardage, enduit isolant. Modifie l'aspect : DP obligatoire.
Voir le détailPhotovoltaïques ou thermiques en toiture, sol, ombrière. DP obligatoire.
Voir le détailCréation ou changement de portail visible depuis voie publique.
Demander un devisSurélevée de plus de 60 cm ou créant une surface taxable.
Demander un devisSelon arrêté municipal. Obligatoire à Orléans et secteurs protégés.
Demander un devisPergola fermée, bioclimatique. Surface taxable > 5 m².
Demander un devisCréation d'ouverture, modification de dimensions, changement de teinte.
Demander un devisCréation ou agrandissement de baie vitrée. Modifie aspect : DP.
Demander un devisVéranda < 20 m² (ou < 40 m² zone U). Insertion paysagère + plans.
Demander un devisAbri voiture ouvert. DP entre 5 et 20 m².
Demander un devisAdossé au bâti. Surface 5 à 20 m².
Demander un devisModification de teinte, matériau ou pente de toiture.
Demander un devisUnité visible. DP si en façade ou modifiant aspect.
Demander un devisQuelques dossiers de déclaration préalable réellement réalisés par PC Studio.
Chaque type de travaux a ses plans et ses seuils. Retrouvez le détail :
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