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Déclaration préalable · Loiret

Déclaration préalable de travaux dans le Loirettous types de projets.

Velux, clôture, abri de jardin, piscine, panneaux solaires, ITE, ravalement, véranda : votre dossier DP (CERFA 13703 ou 13404) est constitué de bout en bout, conforme au PLU local, déposé en mairie ou via GNAU. Devis gratuit sous 24 h.

En une phrase

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable (DP) est l'autorisation d'urbanisme allégée pour les travaux de faible ampleur : surface créée entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine), modification d'aspect extérieur, changement de menuiseries, clôture, panneaux solaires, ravalement, isolation extérieure.

Le dossier (CERFA 13703 pour particuliers ou 13404 lotissement) est plus léger qu'un permis : 4 à 5 pièces graphiques au lieu de 8. Délai d'instruction : 1 mois en règle générale (2 mois en zone ABF).

Permis ou déclaration préalable ?

Le tableau qui tranche.

Quels travaux relèvent du permis et lesquels de la simple déclaration préalable ? Référence rapide selon les seuils en vigueur 2026.

Type de travauxSans formalitéDéclaration préalablePermis de construire
Surface créée (zone rurale)< 5 m²5 à 20 m²> 20 m²
Surface créée (zone U du PLU)< 5 m²5 à 40 m²> 40 m²
Abri de jardin / cabane< 5 m² et < 12 m haut5 à 20 m²> 20 m²
Piscine non couverte< 10 m²10 à 100 m²> 100 m² ou abri > 1,80 m
ClôtureSelon PLUObligatoire si PLU exige
Velux / fenêtre de toitToujours obligatoire
Panneaux solaires en toitureToujours obligatoire
Isolation extérieure (ITE)Toujours obligatoire
Ravalement de façadeSelon communeSelon arrêté municipal
Tous les types de DP

17 types de déclarations préalables couverts.

Choisissez votre projet. Chaque page détaille les seuils, pièces, délais et tarifs.

🪟

Velux / fenêtre de toit

Création d'une ouverture en toiture. DP obligatoire. Vérification PLU pour vis-à-vis.

À partir de 290 € TTC
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🌳

Clôture

Mur, grillage, palissade. Selon PLU et arrêté municipal.

À partir de 290 € TTC
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🛖

Abri de jardin

Cabane, abri bois, chalet. DP entre 5 et 20 m².

À partir de 290 € TTC
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🏊

Piscine

Bassin de 10 à 100 m² non couvert ou avec abri bas. Insertion paysagère.

À partir de 290 € TTC
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🧱

Isolation extérieure (ITE)

Bardage, enduit isolant. Modifie l'aspect : DP obligatoire.

À partir de 290 € TTC
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☀️

Panneaux solaires

Photovoltaïques ou thermiques en toiture, sol, ombrière. DP obligatoire.

À partir de 290 € TTC
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🚪

Portail

Création ou changement de portail visible depuis voie publique.

À partir de 290 € TTC
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🪴

Terrasse

Surélevée de plus de 60 cm ou créant une surface taxable.

À partir de 290 € TTC
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🎨

Ravalement de façade

Selon arrêté municipal. Obligatoire à Orléans et secteurs protégés.

À partir de 290 € TTC
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🌿

Pergola

Pergola fermée, bioclimatique. Surface taxable > 5 m².

À partir de 290 € TTC
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🪟

Fenêtre / menuiserie

Création d'ouverture, modification de dimensions, changement de teinte.

À partir de 290 € TTC
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🟦

Baie vitrée

Création ou agrandissement de baie vitrée. Modifie aspect : DP.

À partir de 290 € TTC
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🌲

Véranda DP

Véranda < 20 m² (ou < 40 m² zone U). Insertion paysagère + plans.

À partir de 290 € TTC
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🚙

Carport

Abri voiture ouvert. DP entre 5 et 20 m².

À partir de 290 € TTC
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🏚️

Appentis

Adossé au bâti. Surface 5 à 20 m².

À partir de 290 € TTC
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🪜

Changement de couverture

Modification de teinte, matériau ou pente de toiture.

À partir de 290 € TTC
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🌡️

Pompe à chaleur extérieure

Unité visible. DP si en façade ou modifiant aspect.

À partir de 290 € TTC
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Questions fréquentes

Déclaration préalable : les réponses.

Quel est le délai d'instruction d'une DP ?
1 mois en règle générale. Délai porté à 2 mois en périmètre ABF, en site classé, ou en cas de modification d'aspect extérieur visible depuis l'espace public. Toute demande de pièce complémentaire suspend le délai.
Quel formulaire CERFA utiliser ?
CERFA 13703 pour les particuliers (maison individuelle, terrain en zone non lotie). CERFA 13404 si vous êtes en lotissement. CERFA 13702 si le projet inclut une démolition.
Combien coûte une déclaration préalable ?
Le tarif PC Studio pour une DP standard se situe entre 350 € (Velux simple) et 1 200 € (DP complète avec véranda ou ITE complète). Devis gratuit sous 24 h. Le dépôt en mairie est gratuit, mais la taxe d'aménagement peut s'appliquer selon la surface créée.
Combien de pièces dans le dossier ?
Plan de situation, plan de masse, plan des façades modifiées, document photographique d'insertion paysagère + le CERFA. Soit 4 à 5 pièces (vs 8 pour le permis).
Peut-on commencer les travaux avant la fin de l'instruction ?
Non. Il faut attendre soit l'arrêté d'accord, soit l'écoulement complet du délai d'instruction sans réponse (accord tacite). Commencer avant expose à une amende et à l'obligation de démolir.
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