Devis gratuit
DP · CERFA 13703

Déclaration préalable pour Velux ou fenêtre de toit dans le Loiret.

Vous installez une ou plusieurs fenêtres en toiture : la déclaration préalable est obligatoire, quelle que soit la surface. PC Studio constitue le dossier DP complet : étude PLU, plan des façades modifiées, insertion paysagère, dépôt en mairie ou GNAU. Devis sous 24 h.

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En une phrase

Faut-il une DP pour un Velux ?

Oui. Toute création d'ouverture en toiture impose une déclaration préalable, peu importe la taille du Velux et même si vous n'en posez qu'un seul. C'est l'aspect extérieur modifié qui déclenche l'obligation, pas la surface.

Le dossier DP comprend 5 pièces : plan de situation, plan de masse, plan des façades modifiées, document d'insertion paysagère, CERFA 13703. Délai d'instruction : 1 mois (2 mois si périmètre ABF). Tarif PC Studio : à partir de 290 € TTC.

Pièces du dossier

Le dossier DP Velux en détail.

5 pièces graphiques + le CERFA suffisent. PC Studio produit l'ensemble.

DP 1Plan de situation du terrain dans la commune (1/5 000).
DP 2Plan de masse avec construction et orientation.
DP 4Plan des façades de toiture AVANT et APRÈS pose du Velux.
DP 7Document d'insertion paysagère (photomontage).
DP 8Photographie de l'environnement proche.
CERFA 13703Formulaire principal rempli et signé.
Questions fréquentes

Velux : les réponses.

Pourquoi une DP est-elle obligatoire pour un simple Velux ?
Parce que l'urbanisme se déclenche sur la modification d'aspect extérieur, pas seulement sur la surface. Un Velux change l'aspect du toit vu depuis l'espace public et impose donc une DP. Cette règle s'applique aussi aux fenêtres de toit, châssis vitrés, lucarnes.
Combien de Velux dans une seule DP ?
Autant que vous souhaitez, dans le même dossier. Le tarif PC Studio reste identique pour 1 ou 3 Velux dans la même demande. de 5 ouvertures, un léger supplément peut s'appliquer pour la complexité graphique.
Faut-il l'accord des voisins ?
Non. Mais en cas de vis-à-vis direct, les règles de distance et de hauteur du Code civil peuvent s'appliquer (4 m à hauteur d'homme pour les vues droites). PC Studio vérifie ces points lors de l'étude.
Quel délai d'instruction ?
1 mois en règle générale à compter du dépôt complet. 2 mois si votre bâtiment est en périmètre ABF (Architectes des Bâtiments de France), à proximité d'un monument historique ou en site classé.
Combien coûte une DP Velux ?
Tarif PC Studio à partir de 290 € TTC. Devis ferme sous 24 h après brief.
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