Depuis 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) détecte les piscines non déclarées par analyse d'images satellites. Cette campagne, étendue à l'ensemble du territoire, a déjà permis l'identification de plusieurs centaines de milliers de piscines absentes du cadastre — ce qui déclenche un rappel fiscal et alerte le service urbanisme de la commune.
La régularisation est possible selon la conformité du projet aux règles d'urbanisme applicables. Un dépôt en mairie La décision finale appartient à l'autorité instructrice.
La régularisation est possible selon la conformité du projet aux règles d'urbanisme applicables. La décision finale appartient à l'autorité instructrice.
Tarif PC Studio : à partir de 490 € TTC (tarif indicatif). Le prix définitif dépend de la complexité, surface, nombre de plans et contraintes PLU/ABF/PPRI.
construite sans DP, découverte lors d'une mise à jour cadastrale.
installée depuis plus de 3 mois (non démontée chaque hiver).
adjacent au bassin, jamais déclaré.
entourant la piscine, dépassant 60 cm de hauteur.
(< 1,80 m) non déclaré.
(> 1,80 m) sans permis de construire.
Tarifs indicatifs TTC. Le prix définitif dépend de la complexité du projet, de la surface, du nombre de plans à produire et des contraintes d'urbanisme (PLU, ABF, PPRI, secteur protégé). Le présent contenu a valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique.
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