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Question fréquente · Vente immobilière

Comment vendre une maison avec des travaux non déclarés ?

Réponse en 30 secondes

Légalement possible mais décote 5 à 15 %.

Il est légalement possible de vendre une maison avec des travaux non déclarés, mais le vendeur doit obligatoirement informer l'acheteur de cette situation. Le notaire peut refuser de rédiger l'acte tant qu'aucune régularisation n'est faite, et la décote constatée sur ces biens est de 5 à 15 %.

Sur une maison à 250 000 €, cela représente une perte de 12 500 à 37 500 € — à comparer au tarif d'une régularisation PC Studio, proposé à partir de 490 € TTC selon le projet. La régularisation avant vente peut faciliter la vente et limiter les incertitudes, selon la situation du bien.

Comparaison chiffrée

Vendre sans ou après régularisation ?

Exemple sur une maison vendue 250 000 € avec extension non déclarée de 30 m².

Option 1 · Vendre sans régulariser

Vente "en l'état"

  • Décote moyenne 5 à 15 % du prix de vente
  • Information obligatoire à l'acheteur
  • Notaire souvent réticent à signer
  • Acheteurs moins nombreux (financements bancaires bloqués)
  • Acheteur peut négocier dur
  • Risque de poursuite si découverte ultérieure
Perte estimée : 12 500 — 37 500 €
Option 2 · Régulariser avant vente

Régularisation préventive

  • Coût PC Studio à partir de 490 € TTC
  • Délai 2 à 5 mois (à anticiper)
  • Bien vendu au prix du marché
  • Acheteurs rassurés, financements faciles
  • Dossier clarifié pour la vente, sous réserve de l'analyse du notaire et de la décision administrative.
  • Aucun risque ultérieur pour le vendeur
Coût total : à partir de 490 € TTC (régularisation), devis définitif selon le projet
Questions complémentaires

Pour aller plus loin.

Quand démarrer la régularisation par rapport à la vente ?
Idéalement 4 à 6 mois avant la signature du compromis. Le dossier prend 3 à 8 semaines à constituer, puis 1 à 3 mois à instruire par la mairie. Il faut donc anticiper, surtout si vous êtes pressé de vendre.
Quels documents fournir au notaire ?
Si régularisé : l'arrêté de régularisation + plans déposés en mairie. Si non régularisé : déclaration expresse signée des deux parties listant les travaux non déclarés, avec clause prévoyant qui prend en charge la régularisation future. Certains notaires exigent une consignation des frais.
L'acheteur peut-il se retourner contre moi ?
Oui si vous n'avez pas informé. La dissimulation peut entraîner la nullité de la vente pour vice du consentement (dol) ou l'engagement de votre responsabilité pour défaut de conformité. Une information expresse écrite vous protège.
L'agent immobilier doit-il informer ?
Oui. L'agent immobilier a un devoir d'information envers ses clients (vendeur et acheteur). Cacher des travaux non déclarés expose à sa responsabilité professionnelle. La plupart refusent désormais le mandat sans régularisation préalable ou information expresse.
Combien de temps pour régulariser avant vente ?
PC Studio s'engage sur 3 semaines pour la constitution du dossier après brief complet. Plus 1 à 3 mois d'instruction mairie. Soit 2 à 4 mois au total dans la majorité des cas. En cas d'urgence (compromis signé), une procédure accélérée peut être tentée mais sans garantie de délais.
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Régulariser avant la vente

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