Étape 1 · 1 semaine
Diagnostic
Identification précise des travaux non déclarés, lecture du PLU communal, évaluation de la conformité. PC Studio détermine si la régularisation est faisable et quelle procédure (DP ou permis).
Régulariser des travaux non déclarés consiste à déposer rétroactivement un dossier d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon la nature des travaux) auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien. Le dossier doit présenter les plans avant et après les travaux réalisés, et démontrer la conformité au PLU local.
La procédure prend 2 à 5 mois au total (constitution + instruction). Tarif PC Studio : à partir de 490 € TTC. Le coût d'une régularisation reste 5 à 10 fois inférieur à une amende pour construction non autorisée (jusqu'à 6 000 €/m²).
Process éprouvé sur le terrain, en régularisation dans le Loiret.
Identification précise des travaux non déclarés, lecture du PLU communal, évaluation de la conformité. PC Studio détermine si la régularisation est faisable et quelle procédure (DP ou permis).
Relevé du bâti existant à distance à partir des documents fournis (photos, plans, cadastre), plans avant/après travaux, notice descriptive justificative, insertion paysagère. Production des pièces graphiques (4 à 8 selon procédure).
Fichiers organisés et préparés pour votre dépôt en ligne (dépôt sur le GNAU par PC Studio en option : +140 € TTC). Instruction par la mairie. Réponse aux pièces complémentaires éventuelles. Obtention de l'arrêté de régularisation.
Décrivez votre situation : type de travaux, surface, date, commune. Diagnostic et devis sous 24 h.