Étape 1 · 1 semaine
Diagnostic
Identification précise des travaux non déclarés, lecture du PLU communal, évaluation de la conformité. PC Studio détermine si la régularisation est faisable et quelle procédure (DP ou permis).
Régulariser des travaux non déclarés consiste à déposer rétroactivement un dossier d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon la nature des travaux) auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien. Le dossier doit présenter les plans avant et après les travaux réalisés, et démontrer la conformité au PLU local.
Le délai total dépend du temps nécessaire à la constitution du dossier, de la procédure applicable et de son instruction par la mairie. Tarif PC Studio : à partir de 490 € TTC. Le devis définitif dépend du projet et de la procédure nécessaire.
Process éprouvé sur le terrain, en régularisation dans le Loiret.
Identification précise des travaux non déclarés, lecture du PLU communal, évaluation de la conformité. PC Studio détermine si la régularisation est faisable et quelle procédure (DP ou permis).
Relevé du bâti existant 100 % en ligne, à partir des documents fournis (photos, plans, cadastre), plans avant/après travaux, notice descriptive justificative, insertion paysagère. Production des pièces graphiques (4 à 8 selon procédure).
Fichiers organisés et préparés pour votre dépôt en ligne (dépôt sur le GNAU par PC Studio en option : +140 € TTC). Instruction par la mairie. Réponse aux pièces complémentaires éventuelles. Obtention de l'arrêté de régularisation.
Décrivez votre situation : type de travaux, surface, date, commune. Diagnostic et devis sous 24 h.