Le dossier de déclaration préalable comprend en règle générale 4 à 5 pièces graphiques + le formulaire CERFA 13703 :
1. Plan de situation du terrain (1/5000 ou 1/2000) 2. Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté en 3 dimensions 3. Plan de coupe du terrain et de la construction 4. Plan des façades et des toitures modifiées (avant / après) 5. Insertion paysagère (photo + photomontage)
L'analyse systématique du PLU ou du PLUm est nécessaire. La décision finale appartient à l'autorité instructrice.
Tarifs indicatifs : DP 290 € TTC · PC 590 € TTC · Régularisation 490 € TTC. Le prix définitif dépend de la complexité du projet, de la surface, du nombre de plans à produire et des contraintes d'urbanisme (PLU, ABF, PPRI, secteur protégé). Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
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