Oui, un garage doit être déclaré en mairie dès 5 m² d'emprise au sol. Le régime applicable dépend de la surface :
L'analyse systématique du PLU ou du PLUm est nécessaire. La décision finale appartient à l'autorité instructrice.
Tarifs indicatifs : DP 290 € TTC · PC 590 € TTC · Régularisation 490 € TTC. Le prix définitif dépend de la complexité du projet, de la surface, du nombre de plans à produire et des contraintes d'urbanisme (PLU, ABF, PPRI, secteur protégé). Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
Décrivez-le à PC Studio BIM & Plans. Réponse sous 24 h.