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FAQ

Faut-il déclarer une pergola en mairie ? ---

Réponse courte

L'essentiel.

Oui, une pergola doit être déclarée en mairie dès 5 m² d'emprise au sol. Le régime applicable dépend de la surface et de la nature de l'ouvrage :

L'analyse systématique du PLU ou du PLUm est nécessaire. La décision finale appartient à l'autorité instructrice.

Questions fréquentes

Les réponses.

Une pergola bioclimatique nécessite-t-elle une DP ?
Oui dès 5 m² d'emprise au sol. Les lames orientables sont considérées comme une toiture, même mobile.
Une pergola toile démontable doit-elle être déclarée ?
Sur structure fixe ≥ 5 m², la DP s'applique en règle générale. Une pergola entièrement démontable utilisée moins de 3 mois peut échapper à la formalité (à vérifier en mairie).
Quelles couleurs en zone ABF ?
RAL 7016, 7022, 8019 (gris anthracite, sépia, brun) ou ton bois. Consultation préalable de l'ABF recommandée.
Faut-il déclarer une terrasse ?
Une terrasse plain-pied < 60 cm de hauteur n'est en général pas soumise à DP. DP.

Tarifs indicatifs : DP 290 € TTC · PC 590 € TTC · Régularisation 490 € TTC. Le prix définitif dépend de la complexité du projet, de la surface, du nombre de plans à produire et des contraintes d'urbanisme (PLU, ABF, PPRI, secteur protégé). Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.

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